Le permis à points entrera en vigueur en janvier 2017
Le permis à points entrera en vigueur en janvier 2017

Le ministre du Transport et des travaux publics, Boudjemâa Talaï, a présenté aujourd’hui le projet de loi portant sur le «permis à points» à la  Commission du transport de l’Assemblée Populaire Nationale (APN), d’où la date de son entrée en vigueur est fixée pour janvier 2017.

Après son approbation par le Gouvernement, la présentation de ce projet de loi est attendu aujourd’hui, lundi 24 octobre, à l’APN pour le soumettre au débat, avant de le transmettre à la  chambre haute du Parlement en vue de l’approuver.

Tout en annonçant son lancement avec l’entrée de l’année prochaine, le ministre a rajouté qu’un permis biométrique sera adopté pour remplacer le modèle du permis actuel.

Ce projet de loi, qui modifie et complète la loi 01-14 de 2001, apportera une valeur plus rigoureuse et vise principalement à endiguer le phénomène des accidents, qui a atteint un seuil alarmant ces dernières années.

Le même texte de lois prévoit un système de fonctionnement précis, où le permis de plus de deux ans est affecté d’un capital de 24 points qui se verront réduits selon la nature des infractions, alors que le  permis probatoire sera affecté d’un capital de 12 points.

Les mesures pénales prescrites par cette loi diffèrent du degré de l’infraction. Ainsi, la nature du premier degré d’infraction est considérée comme étant la moins dangereuse, où un point seulement sera défalqué, alors que deux points seront décomptés pour les infractions du deuxième degré. Pendant que trois points seront retirés pour les infractions du troisième degré, le conducteur qui commettra des infractions du quatrième, et dernier degré se verra retiré six points de son capital.

Après l’épuisement du capital de points, le conducteur qui se verra retirer son permis sera reconduit à refaire sa formation pour récupérer son permis, six mois après son retrait.

Le ministre précise encore que le permis à points concernera toutes les catégories, du poids léger au poids lourd. De ce fait, il envisage de mettre en oeuvre un nouveau programme de formation professionnelle pour toutes les catégories, au sein de son Département.

Par ailleurs, le ministre a fait savoir que le détenteur de ce permis biométrique ouvre le droit de circuler dans plusieurs pays étrangers, après six mois de résidence dans le pays d’accueil. Les pays concernés par cette mesure sont les signataires d’une convention portant sur le nouveau permis de conduire, avec l’Algérie.

LAISSER UN COMMENTAIRE