Le député Les Républicains (LR) Pierre Lellouche a soumis lundi à la signature de ses collègues de l’Assemblée une proposition de résolution visant à engager une procédure de destitution de François Hollande pour cause de divulgation d’informations secrètes relevant de la sécurité nationale.

Il invoque l’article 68 de la Constitution, lequel prévoit que le Président de la République peut être destitué « en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ».

La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour. Présidée par le président de l’Assemblée, celle-ci statue dans un délai d’un mois à bulletins secrets et sa décision prend immédiatement effet.

L’article unique de la proposition de résolution de Pierre Lellouche porte précisément sur la convocation de la Haute Cour.

Le député vise les révélations et confidences contenues dans le livre des journalistes du Monde Gérard Davet et Fabrice Lhomme, « Un président ne devrait pas dire ça », fruit d’une soixantaine d’entretiens avec le chef de l’Etat.

Pierre Lellouche accuse François Hollande de leur avoir fourni « en temps réel » des informations sur ses « décisions les plus secrètes en matière d’emploi de la force armée » et sur ses conversations avec des chefs d’Etat.

Il lui reproche aussi d’avoir détaillé des opérations de libération d’otages et admis avoir ordonné des opérations « homo » d’exécutions ciblées par les services spéciaux.

Il dénonce également le fait que le chef de l’Etat ait laissé les deux journalistes publier dans Le Monde un document secret défense sur la préparation d’un bombardement en Syrie (bombardement qui n’a finalement pas eu lieu).

« Est-il concevable que le président de la République (…) viole ainsi ouvertement l’obligation de secret qui pèse sur les décisions les plus sensibles qu’il doit prendre en tant que chef des armées ? » demande le député dans son exposé des motifs.

« La mise en oeuvre de l’article 68 paraît donc indispensable, ne serait-ce que pour faire la lumière sur l’étendue des informations secrètes ou confidentielles relevant de la sécurité nationale, qui ont pu être divulguées », écrit-il.

Un autre député LR, proche de l’ancien président Nicolas Sarkozy, Eric Ciotti, a pour sa part saisi vendredi la justice pour violation du secret de la défense.

Invité dimanche du Grand Rendez-Vous Europe 1-Les Echos-iTELE, le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, a rejeté toute idée de « forfaiture » de la part de François Hollande.

« Je crois que tout cela, c’est de la politique politicienne dans le cadre de la préparation des primaires » de la droite pour l’élection présidentielle de 2017, a-t-il déclaré.

(Emmanuel Jarry, édité par Sophie Louet)

Reuters

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