Des parlementaires français demandent la neutralisation des algériens nés en France avant 1963
Des parlementaires français demandent la neutralisation des algériens nés en France avant 1963

Nationalité Française – Dans une question adressée au ministre de l’intérieur publiée sur le site officiel du parlement français, le député de la 6ᵉ circonscription des Bouches-du-Rhône et président de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, Guy Teissier interpelle le gouvernement français sur le cas des algériens nés en France métropolitaine avant le 1er juillet 1963 de parents algériens.

Une situation qui génère «d’importantes inégalités entre les individus nés antérieurement à cette date, qui ne peuvent obtenir la nationalité française et sont contraints de demeurer en Algérie et ceux nés après, pour lesquels le droit du sol s’applique et qui disposent ainsi de la liberté d’aller et venir entre la France et l’Algérie» selon Guy Teissier.

Le député français rappelle que «ces personnes auraient pu prétendre à la nationalité française au titre du droit du sol, elles s’en sont vues privées en raison de l’application de l’ordonnance n° 62-825 du 21 juillet 1962 relative à certaines dispositions concernant la nationalité française.» avant de rappeler au ministre l’attachement de ces personnes à la France «Le décret n° 2010-506 du 18 mai 2010 relatif à la simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement des cartes nationales d’identité et des passeports ne répond pas à toutes les situations. Ces personnes étant très attachées à la France souhaiteraient savoir si leur pays natal entend prendre des dispositions pour qu’elles puissent acquérir la nationalité française.» lit-on.

Texte intégral de la Question publiée au JO le : 18/10/2016 page : 8474

«M. Guy Teissier appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la situation des Algériens nés en France métropolitaine avant le 1er juillet 1963 et de parents algériens. Alors que ces personnes auraient pu prétendre à la nationalité française au titre du droit du sol, elles s’en sont vues privées en raison de l’application de l’ordonnance n° 62-825 du 21 juillet 1962 relative à certaines dispositions concernant la nationalité française. Cette situation génère d’importantes inégalités entre les individus nés antérieurement à cette date, qui ne peuvent obtenir la nationalité française et sont contraints de demeurer en Algérie et ceux nés après, pour lesquels le droit du sol s’applique et qui disposent ainsi de la liberté d’aller et venir entre la France et l’Algérie. Le décret n° 2010-506 du 18 mai 2010 relatif à la simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement des cartes nationales d’identité et des passeports ne répond pas à toutes les situations. Ces personnes étant très attachées à la France souhaiteraient savoir si leur pays natal entend prendre des dispositions pour qu’elles puissent acquérir la nationalité française.»

Pour rappel, le parlement français a rejeté l’amendement 74 introduit dans le projet de loi relatif à l’égalité de citoyenneté. Ledit amendement prévoyait notamment la réintégration de la nationalité française pour les algériens nés avant le 1er janvier 1963, Ces derniers ayant perdu la qualité de citoyens français en vertu de la loi n° 66-945 du 20 décembre 1966 modifiant l’ordonnance n° 62-825 du 21 juillet 1962 fixant certaines dispositions concernant la nationalité française suite à l’indépendance de l’Algérie.

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