Nous avons rencontré un jeune étudiant de nationalité algérienne et tenté de comprendre la difficulté liée à l’autorisation provisoire de travail. (Kabylie-News en partenariat avec Etrangers.INFO

Le jeune étudiant est surpris des délais de traitement de sa demande, pendant que son employeur reste en attente. Bien entendu, il a peur de perdre sa place pour une question….d’APT, dont la délivrance peut aller jusqu’a 3 semaines, à la Direccte (Service de la main d’œuvre étrangère) de Paris, située à Aubervilliers.

C’est quoi l’autorisation provisoire de travail ou l’APT ?

Un bref rappel historique s’impose.  Les étudiants étrangers désirant exercer une activité salariée à titre accessoire à leurs études étaient, jusqu’à la loi du 24 juillet 2006, obligés d’obtenir une autorisation de travail du service de la main d’œuvre étrangère, préalablement à leur embauche.

Cette loi a supprimé cette obligation et l’a remplacé par une simple déclaration nominative de l’employeur 48 avant le début d’embauche, par email, courrier ou fax, faite auprès de la préfecture.

Qu’on est-il des étudiants algériens?

Régis par un statut particulier, ladite loi ne concerne évidement pas les étudiants algériens. En effet, ces derniers n’étaient pas tenus de demander une APT avant 2001. Mais la dernière modification de l’accord franco-algérien du 11 juillet 2001 avait introduit cette obligation, inspirée du droit commun (du code des étrangers).
L’obligation d’une APT est entrée en vigueur pour les étudiants algériens depuis le 1 janvier 2003.

Comme indiqué plus haut, l’APT a été supprimé dans la loi applicable aux autres étrangers du 24 juillet 2006 mais l’accord franco-algérien n’a jamais été modifié après 2001, ce qui fait que cette autorisation reste uniquement d’actualité pour les étudiants algériens.

Les délais de délivrance sont devenus excessifs :

Ce qui est d’autant problématique dans cette histoire, c’est le délai de traitement des demandes d’APT. Il y a seulement quelques années, cette autorisation est délivrée entre 48 heures à une semaine, ce qui permettait à l’étudiant de commencer son travail rapidement, depuis l’instauration de la nouvelle procédure (en 2014 environ), ce délai est porté jusqu’a 3 semaines, ce qui est à la fois intenable est inacceptable.

L’étudiant doit donc remplir un formulaire CERFA  n°15186*1, joindre une promesse d’embauche, un récépissé ou un titre de séjour, une carte d’étudiant…etc.).

La durée de travail autorisée, un autre problème.

La durée de travail autorisée aux étudiants étrangers en France est de 964 heures annuelles, l’équivalent de 60% de la durée annuelle.

Dans le cas des étudiants algériens, seulement la durée de travail autorisée est de 50% de la durée annuelle de la profession concerné, soit l’équivalent de 850 heures pars an.

Quel risque en cas de travail sans autorisation ?

Souvent les étudiants qui travaillent sans autorisation justifient son absence par le fait que l’employeur ne l’a pas demandé.

A ce titre, il faut rappeler que cette obligation pèse sur les deux parties. L’étudiant n’a pas le droit de travailler sans autorisation et l’employeur n’a pas le droit de faire travailler un étudiant sans autorisation. La responsabilité du défaut d’autorisation est donc individuelle et l’argument que l’employeur ne l’a pas exigée ne tient pas la route devant le tribunal si jamais un problème venait de se poser.

En effet, nous avons observé des cas où la préfecture refuse de renouveler le titre de séjours à des étudiants ayant dépassé le nombre d’heures autorisées ou travaillant sas autorisation de travail.

Conseil donc aux étudiants :

– Sollicitez systématiquement une autorisation de travail pour éviter toute surprise

– Respectez la durée de travail autorisée

– S’y prendre à l’avance

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